1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le service MedRAG (le « Service »), y compris l'API, le portail web et tout outil ou documentation associé, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
« Fournisseur » désigne Rivux EOOD, une société enregistrée en Bulgarie. « Client » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise. « Service » désigne la plateforme MedRAG, y compris l'API REST, le portail web, le serveur MCP et l'ensemble de l'infrastructure et de la documentation associées.
3. Description du Service
MedRAG est une plateforme logicielle en tant que service fournissant la génération augmentée par récupération sur des jeux de données de santé. Le Service permet la recherche sémantique, l'ingestion de documents et la gestion de bases de connaissances via l'API et l'interface web.
4. Avertissement relatif aux Dispositifs Médicaux
Le Service N'EST PAS un dispositif médical enregistré au titre du Règlement (UE) 2017/745 (Règlement relatif aux dispositifs médicaux) ni de toute autre législation applicable aux dispositifs médicaux. Le Service n'est pas destiné à être utilisé pour l'aide à la décision clinique, le diagnostic médical, la planification de traitements ou tout autre usage clinique. Le Client reconnaît et accepte que le Service ne doit pas être utilisé en remplacement du jugement médical professionnel, et le Fournisseur décline toute responsabilité pour les décisions cliniques prises sur la base des résultats du Service.
5. Absence de Garantie
Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'adéquation ou la correction des informations, données ou résultats fournis par le Service. Le Fournisseur décline expressément toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Rivux EOOD, ses dirigeants, employés, agents ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, de données, d'opportunités commerciales ou toute autre perte immatérielle, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, quelle que soit la cause de l'action ou la théorie de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, responsabilité stricte ou autre), même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.
7. Tarification et Facturation
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Pour les Clients en paiement à l'usage, les modifications tarifaires peuvent prendre effet immédiatement. Pour les Clients des forfaits Standard et Enterprise, les modifications tarifaires prendront effet à la fin du cycle de facturation en cours. Dans tous les cas, le Fournisseur notifiera les Clients concernés de tout changement tarifaire par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. L'utilisation continue du Service après un changement tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.
8. Résiliation du Service
Le Fournisseur peut suspendre, interrompre ou résilier le Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis au Client. Le Fournisseur ne sera pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses supportés par le Client du fait de cette suspension, interruption ou résiliation. À la résiliation, le droit d'accès du Client au Service cesse immédiatement.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à : (a) utiliser le Service dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables ; (b) maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de compte et clés API ; (c) ne pas tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ; (d) ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre du contenu illicite, contrefaisant ou nuisible ; (e) ne pas dépasser les limites d'utilisation ni contourner les contrôles d'accès ; et (f) ne pas revendre ni sous-licencier l'accès au Service sans le consentement écrit préalable du Fournisseur.
10. Données et Confidentialité
Le Fournisseur traite les données du Client uniquement aux fins de la fourniture du Service. Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité du Fournisseur. Le Client est responsable de s'assurer que toute donnée téléchargée vers le Service est conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Fournisseur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, mais ne garantit pas une sécurité absolue.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, algorithmes, modèles, documentation, marques et secrets commerciaux, demeurent la propriété exclusive de Rivux EOOD. Le Client conserve la propriété de ses données téléchargées vers le Service. Les présentes Conditions n'accordent au Client aucun droit sur la propriété intellectuelle du Fournisseur au-delà du droit limité d'utiliser le Service conformément à sa destination.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République de Bulgarie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bulgarie.
13. Modifications
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue du Service après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Pour les modifications substantielles, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour notifier les Clients par e-mail ou via le Service.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter Rivux EOOD à l'adresse e-mail indiquée sur le site web du Service ou via les canaux de support disponibles dans votre tableau de bord.